ACTU PRO
L'ACTU
24/01/2023 : Elevage. La TVA passe à 5.5 %. Le dossier IFCE est à lire ici.
08/12/2022: Mobilisation et manifestation nationale pour la sécurisation de la TVA. Infos auprès des CRE
10/11/2022: Flambée des prix de l'énergie pour la filière équine aussi
« CHECKLIST » ÉNERGIE : UN NOUVEL OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES CHEFS D’ENTREPRISE FACE À FLAMBÉE DES PRIX DE L’ÉNERGIE
Le comité de crise sur l’énergie mis en place dans le cadre du Plan gouvernemental de résilience est animé par le Médiateur des entreprises.
Mise à jour régulièrement et disponible sur le site du Médiateur des entreprises, cette « checklist » est composée de 10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ». Court et synthétique, ce document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et leur importance dans le contexte actuel. Il donne aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Il fournit par ailleurs une synthèse des informations concernant les aides mises à disposition par les pouvoirs publics.
30/09/2022 : Assurance récolte - Nouveau dispositif
Afin de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques, un nouveau dispositif d’assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023, comme prévu dans la loi n°2022-298 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Cette loi établit un nouveau cadre pour le développement de l’assurance récolte qui repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance selon trois niveaux de couverture des pertes :
- les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs (comme ceux du plan de relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
- les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer ;
- enfin, les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.
- un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l’assurance de 20% et un taux de subvention de 70% pour toutes les cultures ;
- un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90% et un taux d’indemnisation par l’État pour les non assurés à 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025 ;
- un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50% pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture » et à 30% pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies.
Détais ici Minsitère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
06/07/2021 : Réforme des Conseillers Techniques Sportifs
La réforme a pour effet de conforter le statut des CTS, d’améliorer leur accompagnement et de redéfinir leurs missions. Elles sont le fruit des réflexions et concertations menées par 5 groupes de travail sous le pilotage de la Direction des Sports au cours des derniers mois.
Roxana MARACINEANU, a officialisé lundi 5 juillet la création de l’école des cadres du sport. L’enjeu de cette structure nouvelle est de former les cadres du sport, en lien avec l’évolution des métiers. Cet observatoire stratégique sera chargé d’étudier les grandes tendances sportives et de proposer des catalogues de formation adaptés, en lien avec la DGRH et la Direction de l’encadrement du MENJS. Cette mission, rattachée à la direction des Sports et dont la dénomination finale reste à établir, est destinée à améliorer la formation professionnelle continue des CTS. L’école permettra également d’améliorer leur accompagnement tout au long de leur carrière.
L’école des cadres du sport aura notamment pour mission de construire une offre de formation répondant aux besoins spécifiques des cadres du sport (CTS, Entraîneurs nationaux, DTN…) et complémentaire à la formation initiale et continue des agents du ministère, de construire des parcours professionnels pour ces cadres, les accompagner dans leurs mobilités et d’identifier les compétences mises en œuvre dans ces métiers, les capitaliser et identifier les transversalités avec d’autres métiers.
Le rôle de ces agents sera renforcé dans la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires du sport. La nouvelle lettre de mission des CTS intègrera leur rôle pivot pour le service public du sport et fixera les modalités de fonctionnement entre le DTN et le DRAJES (ex DR).
Une articulation fluide entre le directeur des sports et l’Agence Nationale du Sport, opérateur du ministère, sera nécessaire pour piloter l’évaluation du projet fédéral et l’effectif de CTS alloué à chaque fédération.
"3 personnes sont mobilisées au démarrage de cette mission et les moyens complémentaires seront ultérieurement précisés" vient de communiquer le Ministère des Sports.
03/05/2021 : Les décisions sanitaires du 03 au19 mai 2021 - Ministère des Sports :
13/04/2021: Info prolongation des aides pour les clubs et organisateurs de manifestations sportivies pour le 1er semestre 2021. Communiqué du Ministère des Sports du 13 avril 2021 :
"S’agissant des associations sportives, les modalités de déploiement d’un Pass’Sport doté de 100 M€ sont en cours de finalisation pour une entrée en vigueur à la rentrée sportive 2021. Cette aide à la prise de licence représentera un soutien massif pour les clubs sportifs amateurs.
Enfin, pour le sport professionnel, le fonds de compensation de la perte de billetterie doté de 107M€ destiné à couvrir les pertes des clubs et organisateurs de manifestations sportives sur la période 2020, est largement engagé. Sur les 305 dossiers retenus par la Direction des Sports, une grande majorité des bénéficiaires a reçu un premier acompte de l’aide à hauteur de 70%.
Toutefois, la crise sanitaire perdurant, ces clubs continuent de faire face à une perte massive de leurs revenus en raison du maintien du huis clos. C’est pourquoi Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU annoncent la prolongation de cette aide sectorielle pour le premier semestre 2021. Un travail interministériel est donc en cours pour définir les modalités de cette prolongation, le périmètre des bénéficiaires restant inchangé. Le critère retenu pour définir le montant de l’aide complémentaire restera principalement le taux de dépendance à la billetterie.
S’agissant de l’encadrement des aides publiques, le décret relevant de 800.000€ à 1,8M€, le plafond des aides d’Etat autorisées par structure, au titre de certains dispositifs comme les exonérations de cotisations, a été publié au Journal Officiel ce mardi 13 avril 2021. Cette mesure va permettre aux entreprises, les clubs professionnels notamment, de mieux bénéficier des aides de continuité économique mises en place par le Gouvernement pendant cette crise."
08/04/21 : Les nouvelles décisions sanitaires pour le sport, en particulier l'équitation, à partir du 8 avril minuit :
"En extérieur, la pratique sportive encadrée en club est autorisée sans contact avec un distanciation physque de 2m. Dans le département de résidence ou dans un périmètre de 30km du domicile. Dérogation au couvre-feu et à la limitation de distance du domicile."
Pour ces mesures, l'attestation de déplacement + un justificaitf de domicile sont obligatoires. L'application intégrale du Ministère des Sports ici :
03/04/2021 : Le communiqué de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, qui indique les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 3 avril 2021 à minuit :
Toutefois, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée. Aussi la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur tant dans l’espace public que dans les équipements sportifs de plein air, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu (de 6h à 19h) et muni d’un justificatif de domicile.
Les publics prioritaires que sont les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels, les publics en formation professionnelle, les personnes en situation de handicap et celles bénéficiant d’une prescription d’activité physique adaptée restent autorisés à utiliser l’ensemble des équipements sportifs (clos et couverts comme de plein air).
Pour la pratique sportive des mineurs
Considérant que l’activité physique et sportive est indispensable pour notre jeunesse et soucieux d’apporter des solutions aux familles pour prendre en charge les enfants en plein air, de manière organisée, encadrée et sécurisée dans cette période marquée par les vacances scolaires, le gouvernement a autorisé la pratique en extérieur uniquement et dans le respect de la distanciation, qu’elle se déroule dans l’espace public ou dans les équipements sportifs de plein air. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile devront être respectés.
Pour la pratique sportive des majeurs
La pratique sportive reste possible dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air dans le respect de la distanciation mais sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et soumise au respect du couvre-feu.
Pour les publics prioritaires
Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts). Toutefois, comme c’est déjà le cas, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu.
Concernant les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau ou personnes en formation professionnelle. Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu. Les coachs privés peuvent également poursuivre leur activité professionnelle à l’extérieur uniquement dans le respect des horaires de couvre-feu (19h à 6h).
IMPORTANT : les modalités de sortie, au-delà de 10kms, indiquées pour les chevaux le 01/04/20 restent en vigueur.
Détails ici https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairessporttableau_03042021.pdf
01/04/2021 : Les modalités de sortie au-delà de 10kms pour nourrir les Dadous sont inchangées à ce jour (et c'est pas un poisson !) : "les soins des chevaux relèvent de la dérogation « Santé », relative aux soins ne pouvant être effectués à distance et qui permet de déroger à la limitation de 10 kms" Ministère de l'Agriculture. Cocher la case 2 de l'attestation obligatoire à télécharger ou remplir en ligne ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
31/03/2021 : Aide aux centres équestres – Période 2 - Le montant pour cette seconde aide sera de 60 € par équidé d’instruction dans la limite de 30 équidés. Afin d’être prise en compte, toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 1er mai 2021 sur le site de l'IFCE. Ici : https://www.ifce.fr/ifce/aide-aux-centres-equestres-periode-2/
26/02/2021 : Les nouvelles mesures sanitaires modifiées le 20 mars sont ici pour le Ministère de l'Agriculture https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture avec tous les détails d'autorisations, et là pour le Minsitère des Sports : s://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-20-mars.
26/02/2021 : Les mesures sanitaires appliquées dans les Alpes Maritimes et la région de Dunkerque sont celles de novembre 2020. Lien fédéral : https://www.ffe.com/Actualites-Federales/Nouvelles-mesures-sanitaires-Aire-urbaine-littorale-des-Alpes-Maritimes-et-region-du-Dunkerquois
17/02/2021 : Les Concours de Cycle Classique Jeunes Poneys CSO 2021 seront programmés en mars avec le Concours Classique CSO Jeunnes Chevaux. La S.H.F a procédé à des modifications du règlement poney. Ici : https://www.shf.eu/fr/actualites/cso/modifications-reglementaires-cso-poneys,867.html?fbclid=IwAR1VIZr0SiwOcaEBOK3BWPrc2A4oEuruZFyiRmm8rDcRIf3ZrpNNQ35_4kM
15/02/2021 : Comment définir une incivilité et une violence dans le sport? Le dossier juridique du Ministère des Sports est ici : 
https://www.sports.gouv.fr/GuideJuridique/Fiche2.pdf
18/01/2021 : Nourrir, prendre soin de son poney et/ou cheval après 18h00 :
Si vous n'êtes ni sportif de haut niveau, ni entraîneur professionnel, ni étudiant STAPS, ni en situation de handicap ni avec une prescription médicale, aucune attestation n'a été prévue.
Seule l'attestation dérogatoire cochée au motif n° 2 : "Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé" peut éventuellement être tolérée, au bon vouloir des autorités croisées. Aucun décret ou texte officiel n'est pour l'instant venu valider le bien-être animal en dehors du couvre-feu. Le Ministère de l'Agriculture sollicité le 15 janvier n'a pas encore rendu de décision.
12/01/2021 - 19h00 : Les nouvelles règles sanitaires applicables au 12 janvier 2021 suivant le Ministère des Sports uniquement :
https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/decisions-sanitaires-au-12-01-2021/
26/12/2020 - 13h30 : La date de l'élection à la Présidence de la F.F.E est fixée au 18 mars. Elle se déroulera en un seul tour et les votes seront anonymes.
11/12/2020 - 17h30 : Les nouvelles règles sanaitaires applicables au 15 dédembre 2020 
27/11/2020 - 22h45 : Le Ministère de l'Education Nationale et des Sports communique l'application des décisions sanitaires pour le sport
ici https://www.sports.gouv.fr/
10/11/2020 - 21h30 : La F.F.E informe ses dirigeants que le Gouvernement a validé son protocole. Un accès organisé des cavaliers est autorisé pour assurer l'activité physique nécessaire des poneys et chevaux de clubs.
02/11/2020 - 12h30 : Application des décisions sanitaires gouvernemantales pour le sport - www.sports.gouv.fr 
01/11/2020 - 14h00 : Nouveaux Tweets de Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
uJ_Denormandie1 nov.J’ai reçu de nombreuses questions sur les dérogations pour aller soigner ses animaux, et notamment les chevaux :
Vous pouvez bien vous déplacer au-delà d’1km en cochant la case « consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance » sur l’attestation. (1/2)
Les centres équestres ne peuvent pas accueillir du public. Les propriétaires (et les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres) sont autorisés à s'y rendre pour aller nourrir, soigner ou assurer l'activité physique indispensable à leurs animaux.
30/10/2020 - 19h00 : Communiqué du Ministère des Sports
Suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement, Roxana MARACINEANU, :ministre déléguée chargée des Sports, détaille les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020.
« Je veux m’adresser aux pratiquants et passionnés de sport, aux éducateurs, encadrants et bénévoles, aux organisateurs et à tous ceux qui aiment et soutiennent le sport. La crise sanitaire est d’une extrême gravité. Nous sommes en confinement et nous limitons au maximum nos interactions sociales. Toutefois, la pratique sportive est essentielle pour le bien-être physique et moral des adultes comme des enfants. C’est la raison pour laquelle elle pourra continuer à être exercée dans certaines conditions. Pour le sport qui s’arrête, je poursuivrai mon action afin d’accompagner les clubs, les acteurs et les fédérations en difficulté à franchir cette nouvelle étape » Roxana Maracineanu
Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels
Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.
Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.
Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).
Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.
Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.
Les équipements sportifs
Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation (modèle en ligne sur www.sports.gouv.fr) :
- Les scolaires et les accueils périscolaires
- Les étudiants STAPS
- Les personnes en formation continue ou professionnelle
- Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
- Les sportifs de haut niveau et espoirs
- Les personnes pratiquant sur prescription médicale
- Les personnes en situation de handicap
« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Roxana Maracineanu
Pratique sportive libre des adultes
La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.
Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.
Pratique sportive encadrée des mineurs
Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.
L’organisation des classes préserve des groupes d’enfants qui restent les mêmes dans les accueils périscolaires. C’est pour éviter le brassage des enfants que l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.
C’est pourquoi, le ministère des Sports travaille étroitement avec les équipes du secrétariat d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, les collectivités et le mouvement sportif pour que les acteurs associatifs dans le milieu du sport puissent venir au soutien des loisirs périscolaires, au sein des accueils collectifs de mineurs, après l’école et le mercredi.
Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs permettront de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir l’absence de brassage.
L’activité sportive proposée dans ces accueils respectera une pratique individuelle et adaptée au contexte sanitaire.
Jauges d’accueil du public
L’accès aux ERP étant proscrit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues devront se tenir à huis clos.
A ce titre, dans le cadre du plan de soutien global du secteur sportif, une enveloppe de 107 millions d’euros devrait permettre de compenser une partie des pertes de recette liée aux restrictions de jauge. Il est en cours d’examen par la Commission européenne. Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.
Sport à domicile
Le ministère des Sports a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr/
Cette plateforme développée avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et le Behavioural Insights Team (BIT), permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’emails et notifications et selon ses préférences et son niveau.
Le ministère des Sports encourage et accompagne les acteurs du sport à proposer des contenus numériques qui permettront de préserver le lien entre les pratiquants, les éducateurs et les structures."
24/06/2020 - 11h00 : Gérald DARMANIN, Didier GUILLAUME et Roxana MARACINEANU mettent en place une aide d’urgence pour les centres équestres recevant du public et pour les poneys clubs.
Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 120 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés. L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est chargé de la mise en œuvre de cette aide, via la plateforme dématérialisée https://diffusion.ifce.fr/index.php/841899/lang-fr.
La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée à 30 jours après la date de publication de ces textes.
19/05/2020 - 18h15 : ⚠️Officiel FFE : "En équitation, les catégories d'âge des cavaliers sont nombreuses et existent dans toutes les disciplines ; elles peuvent également concerner les équidés. Une évolution de la borne haute du critère d'âge devrait concerner tous les règlements de compétition et poserait notamment des problèmes de sécurité dans les disciplines mettant les cavaliers en opposition physique. De son côté, la FEI ne prévoit pas de modification à ce sujet pour 2021. Par conséquent nous sommes au regret de vous informer qu'il n'y aura pas de changement des règlements de compétition FFE 2021 concernant les conditions de participation dans les différentes catégories d'âge."
28/04/2020 - 22h30 : ⚠️ Communiqué de la FFE - On y est presque !
https://www.ffe.com/Actualites-Federales/crise-sanitaire-Communication-FFE-du-28-avril-2020
16/04/2020 - 15h30 : ⚠️ Communiqué de la FFE
https://www.ffe.com/Actualites-sportives/Annulation-du-Generali-Open-de-France-poneys-et-clubs-2020
16/04/2020 - 13h30 : ⚠️annulation officialisée par Generali Open de France poney et club 2020. La FFE communiquera offciellement après....
16/04/2020 - 13h00 : ⚠️LAMOTTE - Open de France ⚠️ La FFE communiquera offciellement dans les heures qui viennent.
03/04/2020 - 11h45 : Communiqué FFE évènements annulés ou reportés à trouver ici https://www.ffe.com/compet/Actu-evenements-FFE-2020
25/03/2020 - 14h15 : ⚠️Communiqué FFE - Generali Open de France 2020⚠️
... "En réponse à vos nombreuses sollicitations et au regard des informations dont nous disposons à ce jour, nous ne pouvons prendre de décisions quant au Grand tournoi et aux Championnats de France d'équitation poneys et clubs 2020 - Generali Open de France à Lamotte....." ..."Par manque de visibilité sur l'activité équestre des prochaines semaines, nous avons pris la décision de repousser les périodes de réservation des boxes pour le Generali Open de France..". Ces dates - vraisemblablement fin avril - vous seront annoncées aussi tôt que possible.
20/03/2020 - 18h15 : 🔴 Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la crise sanitaire en France et ses conséquences pour les structures équestres et les propriétaires d'équidés. 🤔🐴 ➡️ Pour y répondre au mieux, consultez la FAQ de la FFE sur https://lnkd.in/dwrZERX
19/03/2020 - 16h00 : Rappel à l'ordre de la FFE pour les "propriétaires d'équidés" ici :
18/03/2020 - 13h30 : Communiqué n° 2 de l'Ordre National des Vétérinaires + équidés ici
18/03/2020 - 13h00 : Attestation de déplacement éléctronique non valable. Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables (cf Ministère de l'Intérieur)
17/03/2020 - 15h00 : Communiqué des recommandations de la FFE
https://www.ffe.com/Actualites-Federales/COVID-19-Communication-FFE-17-mars-2020-14h00
17/03/2020 - 14h00 : Modalités de sortie exceptionnelle : "Ces exceptions doivent permettre de garantir la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux " FFE
A cocher sur l'attestation suivant votre situation :
"Le cas 1 peut s’appliquer aux dirigeants et salariés des structures équestres.
Le cas 5 peut concerner les cavaliers propriétaires ou gardiens de poneys ou chevaux, dits « en pension » dans une structure équestre ou détenus librement, à proximité de leur domicile. Cette mesure s’applique à une activité physique individuelle dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes." FFE
Attestation à télécharger ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781
16/03/2020 - 16h00 : Communiqué de la FFE : Les établissements de type R et PA (Plein Air) ont été ajoutés à la liste interdits d'accès au public par le Minstre des solidarités et de la santé.
"Pour les équidés dits « en pension », un accès raisonné doit être organisé par les dirigeants de structures, en limitant autant que possible les accès simultanés aux installations.
La Fédération a officiellement sollicité le Ministre de l’Agriculture pour maintenir ces accès possibles – y compris en cas d’éventuelles mesures de confinement –, et ce afin de garantir la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux."
15/03/2020 - 21h45 : Communiqué de l'Ordre National des Vétérinaires
15/03/2020 - 14h00 : nouveau communiqué de la FFE
"L’interdiction d’accès au public des établissements recevant du public (ERP) a été généralisée en dehors du personnel de ces établissements.
➡️ Pour les équidés dits « en pension », un accès raisonné doit être organisé par les dirigeants de structures, en limitant autant que possible les accès simultanés aux installations extérieures exclusivement, et ce afin de maintenir l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux.
Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement."
14/03/2020 - 23h45 : nouveau communiqué F.F.E qui demande aux organisateurs ayant maintenus des concours dimanche 15/03 de les annuler
14/03/2020 - 13h30 : TDA CSO du 28 et 29 mars Magnanville annulée
14/03/2020 - 13h00 : TDA CSO du 21 et 22 mars CHAM Aix-en-Provence annulée
14/03/2020 - 07h15 : la FFE vous répond covid-19@ffe.com
13/03/2020 - 23h30 : les TDA du 14 et 15 mars sont annulées. Pour les week-end suivants, certains organisateurs tentent de trouver des solutions pour éviter les annulations. Infos à suivre
13/03/2020 - 14h45 : pour le 14 et 15 mars, avant l'arrêté préfectoral qui doit arriver vers 16h, les organisateurs des TDA CSO Quincampoix, Brienne Le Château et L'Hopital Le Grand + la Super As d'Auvers ont pris la décision d'annuler leurs concours. Prochain point à 17h00
13/03/2020 - 13h15 : A cette heure, pour le 14 et 15 mars, les TDA CSO de : Quincampoix, Brienne et L'Hopital Le Grand + Super As Auvers sont maintenues - Prochain point à 17h00
13/03/2020 - 07h50 :TDA Super AS CCE Pompadour du 14 et 15 mars annulée.
13/03/2020 - 07h30 : TOUS les concours de NIMES CENTAURE sont maintenus."Seules les manifestations acceuillant plus de 1000 personnes doivent etre annulées, hors dans nos concours il y a environ 300 engagements par jour ( et un cavalier peut engager plusieurs fois) nous avons beaucoup de marge avant d ‘attendre 1000 per"sonnes sur le site .
Ceci étant n’oublions pas les mesures d’hygiène à prendre partout où nous nous trouvons , nous serons nous aussi tres vigilants bien videment" .
13/03/2020 - 00h45 : TDA CSO JARDY du 20 au 22 mars maintenue mais avec accès limités. Il est demandé à chacun de limiter le nombre d'accompagnateurs par cavalier. Plusieurs espaces de restauration seront ouverts afin de répartir au mieux le flux. En fonction des effectifs, le Haras pourra être amené à limiter les accès aux manifestations. En cas d'annulation les boxes et les reservations seront remboursés.
12/03/2020 - 18h15 : Annulation du B.I.P 2020 (Bonneau International Poney)
12/03/2020 - 14h15 : TDA du 14 et 15 mars : toutes maintenues avec les recommandations de la FFE (voir photo)
12/03/2020 - 14h15 : lien FFE pour plus d'infos https://www.ffe.com/
12/03/2020 - 13h00 : spectacles de Mario Luraschi à Nantes Paris et Lyon reportés. Les billets restent valables. Dijon maintenu pour le moment
POUR LES PROS
19/03/2020 - 19h00 : L'Institut du Droit Equin a fait un dossier très complet sur les droits et obligations des centres équestres. A télécharger ici :
https://www.institut-droit-equin.fr/Actualites/47/Covid-19
17/03/2020 - 08h00 : récapitulatif des aides mises en place par l'état ici https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
et là Téléchargez la Lettre Fédérale n°949 du 16 au 22 mars 2020
15/03/2020 - 21h00 : auto-entrepreneurs ou indépendants, en cas de difficultés liées au contexte actuel, vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle à l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS) au moyen du formulaire "demande d'intervention du fonds d'action sociale".
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr aide financière
12/03/2020 - 14h15
« Pour être accompagnés dans leurs démarches les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE » :
(Votre région).continuite-eco@direccte.gouv.fr Par exemple pour l’Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Détails http://direccte.gouv.fr/ ou auprès de votre Préfecture
Attention aux faux mails ! Les vrais se terminent en .gouv.fr - En cas de doute, adressez-vous à votre Préfecture
24-01-2023
