Le tango de la TVA pour la filière équine

Les pro s'agitent

Si pour les pratiquants faire de l’équitation se résume à monter son Dadou en loisir ou compétition, les dirigeants de structures  sont inquiets. Pour savoir pourquoi ils se font entendre mardi 22 novembre 2022, plongée dans les méandres de l’administration fiscale.  Parce que, qu’on le veuille ou non, cela pourrait avoir une incidence sur les factures.

La filière équine.

Une expression qui regroupe un nombre impressionnant d’activités liées au cheval. Du loisir équestre, en passant part les courses de chevaux et paris, l’élevage, les soins vétérinaires ou encore la fabrication de produits et services.

En 2004, afin de lui apporter des modalités adaptées, le Gouvernement la fait entrer dans le monde agricole.

« Cette sécurité juridique a permis d’assainir et d’harmoniser la filière, de la professionnaliser » Mathias HEBERT – Délégué Général du Groupement Hippique National.

C’est l’âge d’or de la filière. Jusqu’en mars 2012.  

Où la Commission européenne condamne la France pour irrégularité dans l’application du taux réduit de la TVA et l’oblige à appliquer un taux plein y compris sur « les chevaux non destinés à la consommation humaines et aux prestations relatives aux équidés non liées à la production agricole ». JO Sénat 2012.

La TVA passe donc de 7 au 19,6% de l’époque.

Par un jeu subtil de lecture de la loi française et européenne, il est trouvé un procédé d’application de la taxe à double facteurs :

à taux réduit pour, par exemple, « l’accès aux centres à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres d’étalons, boucherie, location..» article L. 312-2 du code du sport;

à taux plein pour l'ensemble des opérations se rapportant aux équidés (l’entraînement, le pré-débourrage, le débourrage, le dressage, les prises en pension, les locations d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées, etc.) 

Si le droit européen a évolué et accepté en avril 2022 une TVA réduite « sur les équidés vivants », elle tarde à être appliquée par la France bien que celle-ci soit la demandeuse.

Etonnement de la filière, car les « amendements présentés par la profession en commission des finances avaient reçu un ascendant positif » selon le Groupement Hippique National. Dans son projet de Loi et Finances passé en force avec le fameux 49,3 en octobre, la Première Ministre n’a retenu aucun des amendements proposés.

Mathias HEBERT précise « on ne recherche pas une baisse mais une sécurisation des mesures fiscales »

Aussi, la première action de la profession est de missionner les représentants de l'Etat et les élus locaux « pour signifier au Gouvernement qu’on frôle la ligne rouge »  Mathias HEBERT.

« On ne va pas bloquer la rocade avec nos camions, mais on ne perd pas de vue qu’on avance à reculons ! » Sébastien COUTURIER, dirigeant de centre équestre à Rennes.

« Si on répercute sur nos clients l’augmentation de la TVA, on n’a plus de clients c’est aussi basique que ça. Avec toutes les majorations à droite à gauche, j’ai déjà des clients qui vendent leurs chevaux parce qu’ils n’y arrivent plus. L’équitation c’est pas un sport de nantis ! Beaucoup de gens se privent pour leur cheval ou leur poney, ne prennent pas de vacances etc. Le cheval, c’est un membre de la famille à part entière! » Valérie PETOT éleveuse et propriétaire de centre équestre à Besançon.

Et la famille équine est une industrie prolifique en Europe puisqu’elle à un impact économique de 100 milliards d’euros, 7 millions d’équidés et près de 800 000 personnes en vivent. Commission européenne 2021.

En France, c’est plus de 11 milliards d’euros de chiffre d’affaire pour la filière et près de 146 000 emplois. IFCE 2022. Malgré la pandémie, la Fédération Française d’Equitation enregistre un rebond de 11% de licenciés.  

Non négligeable par les temps qui courent.

 

CL

 

 

21-11-2022