Le site des cavaliers qui comptent.

Le bon contact pour se prémunir.

L'Institut du Droit Equin  a pour rôle l’étude et la diffusion du droit relatif à l’équidé et à son utilisation.

Exemple : vous craquez sur un Dadou au poil pour la p’tite dernière. Après avoir calculé votre budget, mûri la réflexion en famille et/ou avec avec le coach, vous êtes prêts à acheter. Bravo !

Quels que soient vos degrés d’amitié, de confiance avec votre vendeur, ayez le réflexe « contrat ».

 "Il a le mérite de mettre chaque partie devant ses obligations. Il est important de clarifier des deux côtés, acheteur comme vendeur. " Laurie BESSETTE, juriste permanente à l’IDE.

Sur le site de l'IDE, un modèle gratuit de contrat de vente est à télécharger.

Que vous soyez novice, amateur très éclairé ou professionnel,  l’Institut du Droit Equin, créé à l'initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’Equitation, du Centre de Droit de l’Economie et du Sport, met ses compétences à votre disposition. Vous avez besoin d’un renseignement sur votre cas ? Vous pouvez solliciter  l'IDE, gratuitement, via le formulaire de contact.

Si votre dossier nécessite un éclairage plus approfondi, on ne saurait trop vous conseiller d’adhérer à l’association : 60€ l’année. Qui vous donne accès à des conseils juridiques, à la base de données de jurisprudence, à la réalisation d’études juridiques. L'IDE et peut vous orienter, le cas échéant, vers un spécialiste membre de l’association (avocat, expert judiciaire, assureur…).

En adhérant, vous avez également accès aux autres modèles de contrats : location, demi-pension, prêt, assurances, enseignement, exploitation… Vous pouvez, avant de formaliser, joindre par mail l’IDE afin de vous informer sur la conformité des clauses que vous allez introduire.

L’IDE propose à ses adhérents professionnels du cheval ou du droit équin des journées de formation, des web conférences sur des sujets d’actu comme « Lutter contre les violences dans les sports équestres et hippiques ». Elle est riche de 400 membres professionnels du monde juridique - magistrats, notaires, huissiers...- d'institutiuons du monde du cheval - FFE, France Galop, Association Vétérinaire Equine Française, Assocations de races et studbook.. - de pro, de particuliers cavaliers, de centres équestres, de syndicats, de maréchaux ferrants... tous autour d'une cause : l'intérêt pour des problématiques liées au cheval et à son utlilisation. 

Approchant de la fin de saison, certains seront tentés de louer ou mettre en location un poney pour l’année prochaine. Dans ce cas de figure,  Laurie BESSETTE vous conseille :

"Peu importe la valeur du poney, que vous soyez pro ou locataire, il est important d’avoir la preuve de l’existence du contrat et de l’accord entre les parties ainsi que les conditions particulières qui ont pu être négociées."

Doivent y être spécifiés par exemple  : le montant du loyer, la répartition des frais vétérinaires, la durée de la location, les modalités de restitution, les objectifs - discipline, épreuves, Lamotte – les conditions particulières liées à la nourriture et aux soins spécifiques, si le poney se blesse dans le cadre de la location…

Il est important d’anticiper les difficultés pour clarifier des deux côtés. Tel est l’intérêt de rédiger un contrat. Avec l’aide de l’IDE pour comprendre. 

Dans une société procédurière, « de plus en plus de personnes mesurent l’intérêt de formaliser par écrit. Notre objectif est de les inciter à sécuriser leurs transactions » précise Laurie.

CL