Fini le certificat médical pour la pratique sportive des mineurs !

Simplification de l'accès à la pratique sportive

Sous l'impulsion de Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, un nouveau frein à la  pratique sportive régulière, en faveur de laquelle plaident tous les organismes de santé, vient d'être levé.

Depuis le 8 mai 2021,  l’accès des mineurs à un club ou une association sportive pourra se faire sans l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive. 

Il est remplacé par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.

" Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d'un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières (alpinisme, plongée, tir...) mais pas l'équitation !

Terminée la course chaque année pour un RDV médical, les certificats sur le bureau de la secrétaire à récupérer avant la femeture, la relance des parents qui oublient (vous les avez sous la main ? Hop c'est rempli !) 

Le contenu du questionnaire parental qui remplace le certificat médical ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

Les details du décret ici https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809

 

photo : internaute

 

 

10-05-2021